Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les termes et conditions applicables à l’ensemble des prestations proposées par DAY ONE GROUP (ci-après « Nous » ou « la Société ») à ses clients (ci-après « le Client »).
1. Présentation des services
AMPLR AI est une marque de la société DAY ONE GROUP, enregistrée au 842 537 169 RCS PARIS B et située au 15 rue des Halles, 75001 Paris, propose des services destinés à optimiser la visibilité des entreprises et à accroître le nombre d’abonnés qualifiés sur Instagram (ci-après les « Services »). Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des Services et leurs conditions d’accès. Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles qui prévalent.
1.1 Détails des Services
Chaque service proposé par est présenté en détail sur notre site internet et/ou dans l’offre correspondante (ci-après « l’Offre »). Les services incluent des prestations d’optimisation de la visibilité sur Instagram, permettant d’attirer des abonnés qualifiés et de renforcer la présence en ligne des entreprises. Les descriptions précises, les fonctionnalités, ainsi que les modalités de mise en œuvre des services sont spécifiées pour chaque offre concernée. Aucune livraison de contenu physique ou numérique n’est impliquée, les services étant fournis de manière entièrement dématérialisée et personnalisée.
1.3 Engagement et renonciation au droit de rétractation
En validant une commande et en effectuant le paiement, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente disponibles sur notre site internet. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
• Prestations de services entièrement personnalisées ou immédiatement exécutées avec l’accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation.
• Services dont l’exécution complète intervient avant l’expiration du délai de rétractation, avec l’accord préalable et explicite du Client, et accompagnée de la reconnaissance de la perte de ce droit.
En validant son paiement, le Client consent expressément au début immédiat de la prestation et renonce irrévocablement à son droit de rétractation. Cette renonciation ne remet pas en cause l’obligation de paiement pour le service commandé.
2. Modalités de commandes
Les services proposés par Amplr AI sont exclusivement accessibles sous forme d’abonnement, permettant aux clients de bénéficier d’une optimisation continue de leur visibilité et d’une acquisition d’abonnés qualifiés sur Instagram.
2.1 Abonnement
Amplr AI propose un abonnement flexible et sans engagement :
• Entrée en vigueur et durée : L’abonnement prend effet immédiatement après sa validation par Amplr AI et se poursuit pour une durée indéterminée, avec un renouvellement automatique selon la périodicité précisée dans l’offre.
• Résiliation par le Client : Le Client peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace client, dans la section « Mon compte ». L’annulation prend effet immédiatement, sans remboursement, y compris au prorata.
• Suspension ou résiliation par Amplr AI : Amplr AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier un abonnement en cas de non-paiement ou de non-respect des présentes CGV. Une notification sera envoyée au Client en cas de résiliation décidée par Amplr AI.
• Paiements et renouvellements : Les paiements sont réalisés exclusivement par carte bancaire via Stripe. L’abonnement se renouvèle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation préalable. Le Client est tenu de maintenir ses informations de paiement à jour.
2.2 Procédure de souscription
Pour souscrire à un abonnement Amplr AI, le Client doit suivre les étapes suivantes :
Choix de l’offre : Sélectionner l’abonnement correspondant à ses besoins.
Renseignements personnels : Remplir ses coordonnées, y compris une adresse e-mail valide et les informations de paiement.
Validation et confirmation : Vérifier les informations saisies, accepter les présentes CGV, et valider la souscription.
3. Création d’un compte client
La création d’un compte personnel (ci-après « Compte Client ») est obligatoire pour souscrire aux services proposés par Amplr AI. Ce compte permet au Client de gérer son abonnement, de suivre ses paiements et d’accéder aux fonctionnalités du service via le site internet.
Données requises pour la création du Compte Client
Lors de l’inscription, le Client doit fournir les informations suivantes :
Pseudo Instagram
Prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Mot de passe personnel
Une fois le formulaire complété, le Client reçoit un e-mail de confirmation validant l’ouverture de son Compte Client. Celui-ci donne accès à un espace personnel sécurisé (ci-après « Espace Membre »), où le Client peut :
• Mettre à jour ses informations personnelles.
• Consulter et gérer son abonnement via les rubriques « Mon compte » et « Gérer mes abonnements ».
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe). Toute utilisation du compte avec ces identifiants est présumée être autorisée par le Client. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement Amplr AI à l’adresse e-mail suivante : support@amplr.ai.
4. Prix
Les services proposés par Amplr AI sont facturés exclusivement sous forme d’abonnement. Les tarifs sont affichés en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC), conformément à la réglementation applicable en France.
Modalités tarifaires Abonnements :
• Les prix indiqués correspondent à la fréquence de facturation spécifiée dans l’offre (mensuelle, annuelle, etc.).
• Les paiements sont effectués par carte bancaire exclusivement via Stripe, garantissant une transaction sécurisée.
Promotions et modifications tarifaires
• Amplr AI peut proposer des offres promotionnelles pour une durée limitée, selon les conditions spécifiées dans l’offre concernée.
• Les prix promotionnels s’appliquent uniquement pendant la période indiquée. Le tarif de référence correspond au prix affiché hors promotion.
• Amplr AI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix en vigueur au moment de la souscription restent applicables pendant toute la durée de l’abonnement.
Facturation et taxes internationales
• Les abonnements accessibles en dehors du territoire français peuvent être soumis à des taxes locales ou frais supplémentaires en fonction de la législation du pays du Client. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix affiché et restent à la charge exclusive du Client.
Le Client accepte que l’abonnement soit facturé selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
5.1 Données de Paiement
Le paiement est effectué exclusivement par carte bancaire via Stripe, un système sécurisé conforme aux normes du protocole SSL et au dispositif 3D Secure. Lors du paiement, le Client doit fournir les informations suivantes :
• Numéro de carte bancaire
• Cryptogramme visuel
• Date d’expiration
Ces données (ci-après « Données de Paiement ») sont traitées de manière sécurisée. Toute utilisation frauduleuse des Données de Paiement est régie par les dispositions convenues entre le Client et l’établissement bancaire émetteur de la carte.
5.2 Abonnements
Amplr AI fonctionne exclusivement sous forme d’abonnements. Les montants dus sont débités automatiquement selon la fréquence indiquée dans l’offre (mensuelle, annuelle, etc.), via les Données de Paiement fournies lors de la souscription.
• Mise à jour des informations de paiement : Il incombe au Client de maintenir à jour ses Données de Paiement. En cas d’échec de prélèvement, Amplr AI pourra suspendre l’accès aux services et, le cas échéant, mandater une société tierce pour recouvrer les montants dus, ce que le Client accepte expressément.
• Engagement et résiliation : Les abonnements sont sans engagement. Le Client peut annuler son abonnement à tout moment via son espace client (voir rubrique « Mon compte » > « Gérer mes abonnements »).
6. Mise à disposition des services
Les services sont activés dès validation du paiement et accessibles via l’Espace Membre du Client. Le Client peut gérer son abonnement et consulter les fonctionnalités incluses directement depuis son espace personnel.
6.1 Accès aux services numériques
Amplr AI garantit la mise à disposition des services sous réserve que le Client dispose :
Responsabilités
Amplr AI garantit la mise à disposition des services sous réserveque le Client dispose :
• D’une connexion Internet fonctionnelle.
• D’équipements compatibles pour accéder à la plateforme en ligne.Amplr AI ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques liés aux équipements ou à la connexion Internet du Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques non fournis sur support matériel et exécutés immédiatement après validation de la commande, avec l’accord préalable du Client.
• Une fois l’abonnement facturé, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé après cette facturation, sauf si Amplr AI est dans l’incapacité technique avérée de fournir le service.
8. Conformité des services et garantie
8.1 Conformité des services
Amplr AI garantit que ses services respectent les descriptions fournies sur le site internet.
Si le Client rencontre une difficulté ou un problème technique lié à l’utilisation des services (par exemple : accès non fonctionnel), il doit contacter Amplr AI dans un délai de trois (3) jours à compter de la survenue du problème, à l’adresse suivante : support@amplr.ai.
Amplr AI s’engage à résoudre les problèmes signalés dans les meilleurs délais. En cas de non-conformité avérée, le Client pourra demander :
• La résolution du problème technique affectant le service.
• Une extension de l’abonnement en compensation d’une interruption de service, le cas échéant.
8.2 Limitation de responsabilité et exclusions de garantie
• Responsabilité limitée : L’utilisation des services Amplr AI relève de la seule responsabilité du Client. Amplr AI ne garantit pas de résultats spécifiques, tels qu’un nombre minimum d’abonnés ou des performances définies, car ces résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs.
• Accès aux services : Le Client est responsable de s’assurer qu’il dispose d’une connexion Internet fonctionnelle et d’équipements compatibles pour accéder aux services Amplr AI. Toute interruption liée à des problèmes techniques du côté du Client ne peut engager la responsabilité d’Amplr AI.
• Compte Instagram : Amplr AI décline toute responsabilité concernant l’historique ou les actions antérieures effectuées sur le compte Instagram du Client. En cas de suspension temporaire ou de restriction imposée par Instagram liée à l’utilisation des services Amplr AI, le Client en assume l’entière responsabilité.
8.3 Garantie de croissance
Amplr AI propose une garantie de croissance “satisfait ou remboursé”. Toutefois, cette garantie est applicable uniquement si le Client n’obtient aucun résultat sur une période d’un (1) mois. En revanche, si le Client annule son abonnement avant la fin de cette période, la garantie ne pourra plus être appliquée.
8.4 Non-affiliation avec Instagram
Amplr AI est une plateforme indépendante et n’est en aucun cas affiliée, partenaire ou sponsorisée par Instagram, Meta, ou toute autre entreprise ou service tiers. Toutes les marques et logos associés à Instagram appartiennent exclusivement à leurs propriétaires respectifs. Amplr AI agit de manière autonome et ne bénéficie d’aucun accès privilégié ou partenariat avec Instagram. Le Client est informé que les services proposés respectent les conditions générales d’utilisation d’Instagram à la date de souscription.
9. Propriété intellectuelle
Tous les services proposés par Amplr AI, ainsi que les contenus présents sur le site internet, sont protégés par le droit d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle français et aux traités internationaux applicables. Les droits afférents à ces services appartiennent exclusivement à leurs auteurs et/ou à Amplr AI. L’abonnement aux services confère au Client un droit d’utilisation strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, modification, adaptation ou utilisation des services, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est formellement interdite. De plus, les textes, images, vidéos, logos, et autres éléments figurant sur le site internet et dans les offres d’Amplr AI sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction non autorisée de ces éléments peut entraîner des poursuites légales devant les juridictions compétentes.
10. Confidentialité et données personnelles
Amplr AI s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de la souscription à ses services. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ces données sont détaillées dans la Charte de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://www.amplr.ai/privacy-policy
10.1 Responsable du traitement des données
Le traitement des données personnelles est assuré par Amplr AI.
10.2 Droits du Client
Conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD), le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
Droit d’accès, de modification et de suppression
Le Client peut consulter, rectifier ou demander la suppression de ses données personnelles en envoyant un e-mail à support@amplr.ai.
Droit d’opposition
Le Client peut, pour des raisons légitimes, s’opposer au traitement de ses données personnelles en adressant une demande à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Droit à la portabilité
Le Client peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré et lisible, ou à les transférer directement à un prestataire de son choix.
Droit de réclamation
En cas de non-conformité dans le traitement de ses données, le Client peut déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
10.3 Cookies
Lors de l’utilisation du site Amplr AI, des cookies peuvent être installés sur l’appareil du Client pour :
• Faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur (enregistrement des préférences, conservation des identifiants, etc.).
• Collecter des données statistiques (via des outils comme Google Analytics) afin d’optimiser les fonctionnalités et l’ergonomie du site.
Le Client peut gérer ou refuser l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Cependant, la désactivation des cookies peut entraîner une altération de certaines fonctionnalités du site.
11. Litiges
Toute souscription réalisée sur le site internet Amplr AI est soumise à la législation française. En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher, de bonne foi, une solution amiable avant d’entamer une quelconque procédure judiciaire.
11.1 Réclamation préalable
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Amplr AI via les coordonnées suivantes :
• E-mail : support@amplr.aiAmplr AI s’efforcera de répondre aux réclamations dans un délai raisonnable et de proposer une solution adaptée.
11.2 Plateforme européenne de règlement des litiges
Le Client peut également soumettre sa réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/consumers/odr
11.3 Médiation
En cas d’échec de la tentative de résolution amiable, le Client peut solliciter gratuitement les services d’un médiateur. Amplr AI est affilié à un service de médiation conforme à la réglementation française, et les coordonnées du médiateur seront communiquées au Client sur demande.
11.4 Recours judiciaire
Si aucune solution amiable ou par médiation n’est trouvée, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents, conformément à la législation française.